Conditions générales
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Éditeur
Site édité par Marionnettes de Charleville EURL, capital 10 000 €, 27 rue du Petit-Bois, 08000 Charleville-Mézières. RCS Charleville-Mézières 939 012 345. SIRET 939 012 345 00012. Code APE 9003B. Gérant : Étienne Vaillant.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Le site présente l'atelier et permet la prise de contact pour création ou restauration de marionnettes. Pas de vente directe en ligne.
4. Devis et acompte
Devis valable 4 mois. Acompte 30 % à la signature, 30 % à mi-fabrication, solde à la livraison. Pour les restaurations patrimoniales : conditions du marché public.
5. Délais
Création : 3 à 6 mois selon technique. Restauration : 2 à 12 mois selon état. Étapes documentées par photographies, transmises au commanditaire tous les mois.
6. Propriété intellectuelle
Les dessins, modèles et marionnettes restent la propriété intellectuelle de l'atelier (au titre du droit d'auteur, art. L. 112-2 CPI). Le commanditaire dispose du droit d'usage scénique et d'exposition. Reproduction ou production dérivée interdite sans accord écrit.
7. Garanties
Garantie 5 ans sur les mécanismes (fils, articulations, contrepoids). Garantie à vie sur la signature (le marionnettiste répare gratuitement les éléments d'origine). Hors usure scénique normale.
8. Restauration patrimoniale
Pour les marionnettes anciennes : diagnostic préalable sans engagement, devis détaillé, restitution photographique avant/pendant/après. Les pièces déposées non restituables : conservation 30 ans à l'atelier ou restitution au commanditaire.
9. Rétractation
Pour les créations sur cahier des charges : pas de droit de rétractation (art. L. 221-28 3° Code de la consommation).
10. Médiation et juridiction
Médiateur de la consommation : Medicys (medicys.fr). Tribunaux compétents : Cour d'appel de Reims.
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