Politique de confidentialité
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable est Marionnettes de Charleville EURL, capital 10 000 €, 27 rue du Petit-Bois, 08000 Charleville-Mézières. RCS Charleville-Mézières 939 012 345, SIRET 939 012 345 00012. Gérant : Étienne Vaillant. Contact : atelier@marionnettes-charleville.fr.
2. Données collectées
- nom, prénom / compagnie, courriel, téléphone (formulaire, fiche projet),
- dessins, photographies, cahier des charges du projet,
- contexte (festival, restauration musée, collection privée),
- logs serveur techniques.
3. Finalités
- établir le devis et le contrat,
- réaliser et documenter la création ou la restauration,
- tenir le registre de fabrication (utile pour restaurations futures),
- obligations comptables et fiscales.
4. Base légale
Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD). Obligation légale (art. 6.1.c) pour la comptabilité.
5. Durées de conservation
Dossiers de création : 30 ans (utile pour restauration). Devis non signés : 1 an. Pièces comptables : 10 ans.
6. Destinataires
Comptable, hébergeur OVH (France), Institut International de la Marionnette pour les pièces patrimoniales (sur accord). Aucun transfert hors UE.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement (hors archives professionnelles), opposition, limitation, portabilité (art. 15-22 RGPD). Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité
Site en HTTPS (TLS 1.3). Dossiers de création sur serveur dédié français, accès limité à l'atelier. Sauvegarde chiffrée hors site.
9. Contact
atelier@marionnettes-charleville.fr · +33 3 24 55 49 50.
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